Les présentes conditions (le « Contrat ») régissent la participation au Programme Partenaire de KHWEB, nom commercial exploité par DOSAJE LLC (« KHWEB », « nous », « notre »), société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, immatriculée dans l'État du Delaware, États-Unis.
En vous inscrivant au Programme Partenaire ou en y participant, vous (« le Partenaire ») acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Éligibilité
Pour participer au Programme Partenaire, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ;
- Fournir des informations de compte et de paiement exactes et à jour ;
- Agir dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
- Ne vous livrer à aucune pratique marketing trompeuse, frauduleuse ou contraire à l'éthique.
KHWEB se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature de partenaire, à sa seule discrétion.
2. Statut du Partenaire
Le Partenaire agit en qualité de prestataire indépendant. Il n'est ni employé, ni associé, ni agent, ni représentant de KHWEB. La participation au Programme ne crée aucune relation de travail, de mandat, de société ni de coentreprise entre le Partenaire et KHWEB.
3. Suivi des recommandations
Le Programme Partenaire repose sur la recommandation. Pour qu'une recommandation soit prise en compte, elle doit nous être attribuable : le prospect doit vous mentionner comme apporteur lors de la prise de contact, ou vous devez nous le présenter directement (par email à contact@khweb.fr ou via le moyen convenu lors de votre inscription).
L'attribution dépend des informations communiquées au moment de la prise de contact. KHWEB ne peut être tenue responsable d'une recommandation qui ne lui aurait pas été communiquée ou qui ne serait pas vérifiable.
4. Commissions
Le taux et la structure de commission sont déterminés par KHWEB et vous sont communiqués lors de votre inscription au Programme. KHWEB se réserve le droit de :
- Modifier les taux ou la structure de commission ;
- Mettre en place des campagnes promotionnelles ou des incitations à durée limitée ;
- Exclure certains services ou prestations de l'éligibilité à la commission.
Toute mise à jour prend effet à compter de sa communication par email ou de sa publication sur cette page.
5. Validation et paiement des commissions
Une commission n'est considérée comme validée qu'après :
- L'encaissement effectif et intégral du paiement du client ;
- L'expiration de tout délai de remboursement ou de rétractation applicable ;
- La vérification du caractère légitime de la transaction.
KHWEB détermine la fréquence des versements, les seuils minimaux de paiement, les éventuelles périodes de rétention à des fins de vérification, ainsi que les justificatifs d'identité ou fiscaux requis lorsque la loi l'impose. Le Partenaire est responsable de l'exactitude de ses informations de paiement.
6. Remboursements et litiges
Si un projet recommandé fait l'objet d'un remboursement, d'une annulation, d'un impayé, d'un litige (y compris une opposition bancaire / « chargeback ») ou est identifié comme frauduleux, la commission correspondante pourra être annulée, retenue ou déduite des versements futurs. KHWEB peut suspendre un versement le temps de la vérification d'une transaction.
7. Activités interdites
Le Partenaire s'interdit notamment de :
- Dénaturer KHWEB, ses services, ses tarifs ou ses garanties ;
- Se faire passer pour un employé ou un représentant officiel de KHWEB ;
- Utiliser des allégations trompeuses ou une publicité mensongère ;
- Recourir au spam, à des sollicitations non sollicitées ou à des méthodes marketing illégales ;
- Enchérir sur les mots-clés de marque « KHWEB » en publicité payante sans autorisation écrite ;
- Générer de fausses recommandations, des auto-recommandations, des achats frauduleux ou tout abus de commission ;
- Créer des sites ou des comptes prétendant représenter officiellement KHWEB ;
- Utiliser des éléments protégés par le droit d'auteur ou des marques sans autorisation.
Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate et la perte des commissions non encore versées.
8. Utilisation de la marque
Le Partenaire peut utiliser les logos, éléments de marque et supports marketing KHWEB approuvés, uniquement afin de promouvoir les services de KHWEB. Le Partenaire ne peut pas :
- Modifier les logos d'une manière trompeuse ;
- Se présenter comme un représentant officiel de KHWEB ;
- Utiliser la marque dans un contexte illégal, diffamatoire ou préjudiciable.
KHWEB peut demander à tout moment le retrait de tout support promotionnel.
9. Fiscalité
Le Partenaire est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes, impôts et cotisations afférents aux commissions perçues dans le cadre du Programme Partenaire.
10. Résiliation
KHWEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte partenaire à tout moment en cas de :
- Violation des présentes conditions ;
- Activité frauduleuse ;
- Abus du Programme ;
- Comportement susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts de KHWEB.
En cas de résiliation, les commissions non versées liées à une violation pourront être perdues et l'attribution de vos recommandations pourra être désactivée immédiatement.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, KHWEB ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs ;
- De la perte de profits ou d'opportunités commerciales ;
- Des interruptions de suivi ou défaillances techniques ;
- Des retards ou défauts de paiement de commission imputables à des systèmes tiers.
La responsabilité maximale de KHWEB ne pourra excéder le montant total des commissions versées au Partenaire au cours des trois (3) mois précédents.
12. Modifications
KHWEB peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de la participation au Programme après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.
13. Documents liés et contact
Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente, les Mentions légales et la Politique de confidentialité de KHWEB, auxquelles il convient de se reporter (notamment pour le droit applicable et le traitement de vos données). Pour toute question relative au Programme Partenaire :
- Société : DOSAJE LLC (exploitant l'agence KHWEB)
- Adresse : 651 N Broad St, Suite 201, 19709 Middletown, Delaware, États-Unis
- Email : contact@khweb.fr